Les véhicules qui fonctionnent aux combustibles fossiles sont les plus utilisés de nos jours. Occupant une grande partie de nos déplacements, ils émettent pourtant des gaz à effets de serre et des éléments nocifs à l’environnement. Pour lutter contre ce danger, l’État incite les usagers de la route à migrer vers des moyens de déplacement plus écologiques.

Parmi ces derniers, le vélo électrique est sûrement l’un des moyens les plus appréciés. Cependant, ce moyen de locomotion n’est pas donné à tous, car son prix peut être très élevé. Pour vous aider à l’acquisition d’un vélo électrique, il existe différents types de subventions qu’il faut absolument connaître.

Qu’est-ce que la subvention pour l’achat d’un vélo électrique ?

Sans parler de la pollution engendrée par l’utilisation des voitures, la circulation est aussi un problème de taille pour plusieurs grandes villes. Pour inciter les usagers de la route à atténuer ces problèmes, des subventions existent pour faciliter l’acquisition des vélos électriques. Ce coup de pouce financier permet donc aux habitants d’acheter ce moyen de locomotion écologique en bénéficiant d’un montant donné. En France, il existe deux principales subventions pour l’obtention de votre vélo, à savoir l’aide fournie par les collectivités et celle de l’État.

La subvention vélo électrique fournie par les collectivités

Les subventions sur les vélos électriques provenant des collectivités territoriales sont nombreuses et différentes d’une ville à une autre. Pour connaître le montant dont vous pouvez bénéficier, il est conseillé de prendre les informations auprès des municipalités, des départements ou des régions concernées. Sachez que la subvention peut varier de quelques centaines d’euros jusqu’à un montant qui peut dépasser largement 1000 euros selon votre ville.

La subvention vélo électrique fournie par l’État

Cette subvention octroyée au niveau national, communément appelée bonus écologique, sert de complément aux aides des collectivités locales. En d’autres termes, il n’est pas possible de bénéficier de ce bonus si vous n’en avez pas demandé au niveau local. Selon les dispositions, le bonus ne peut pas excéder le montant de la subvention locale ni un montant supérieur à 200 euros. Par ailleurs, seules les personnes qui justifient de faibles ressources financières peuvent prétendre à cette subvention.

Comment bénéficier de ces subventions ?

Pour les subventions des collectivités, l’accès à l’aide change en fonction de votre lieu de résidence. En effet, les procédures de demande et les critères ont été adaptés selon les besoins de chaque ville et suite à la demande du gouvernement.

Il faut toutefois noter que toutes les villes n’accordent pas forcément des subventions. Pour le bonus vélo électrique octroyé par l’État, les conditions d’attribution sont soumises à l’article D251-2 du code de l’énergie. Il stipule les types de personnes éligibles et les caractéristiques du vélo acquis pour bénéficier de l’aide.

Une personne est d’abord éligible au bonus vélo électrique quand il atteint la majorité. Il faut aussi qu’elle soit domiciliée en France et qu’elle ait un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros. Le bénéficiaire doit également avoir une subvention attribuée par les collectivités pour jouir du bonus.

Concernant le vélo électrique acquis, il faut qu’il soit neuf et ne doit en aucun cas utiliser de batterie au plomb. Par ailleurs, selon l’article R.311-1 du Code de la route, votre vélo doit spécifiquement avoir un système de pédalage assisté et d’un moteur auxiliaire électrique. En plus, vous n’avez pas le droit de céder votre vélo pendant la première année d’acquisition. Il faut aussi noter que la subvention bonus vélo électrique n’est pas renouvelable. Elle ne s’obtient qu’une seule fois.

Le dispositif prime vélo électrique grâce aux associations pro vélo

Pour limiter la pollution générée par les véhicules à moteur, le gouvernement a pris des dispositions pour avantager la mobilité électrique. Au début, seulement des aides à l’achat de voitures ou véhicules à deux roues électriques ont été proposées. Mais grâce à l’intervention de plusieurs associations et organismes, ces subventions ont également été octroyées pour les vélos électriques.

La FUB ou Fédération française des Usagers de la Bicyclette, le Réseau Action Climat et la Fédération des Usagers des Transports ont demandé l’extension de la subvention aux vélos électriques. Le gouvernement a fini par accepter après de nombreux mois d’insistance de la part des associations.

La subvention prime à la conversion

Cette nouvelle aide concerne surtout les propriétaires de véhicules assez vieux et polluants qui décident de se convertir à l’utilisation du vélo électrique. Depuis le décret publié dans le Journal Officiel du 25 juillet 2021, l’acquisition d’un vélo électrique permet au propriétaire de bénéficier d’une aide de 40 % de son prix d’achat (plafonné à 1500 euros). Par ailleurs, il faut être majeur et résider en France pour prétendre à cette subvention.

Note : cette subvention est limitée dans le temps et prendra fin le 31 décembre 2022.